Démarches/j'ai trouvé mon alternant

• • Etape 1 : Le formulaire contrat

    L’employeur souhaitant embaucher un apprenti doit remplir le formulaire CERFA

    le contrat d'apprentissage                                     la notice du contrat d'apprentissage

    le contrat de professionnalisation                         la notice du contrat de professionnalisation

    Les notices vous aideront à compléter les CERFA. S’il vous manque certaines informations, contactez dans un 1er temps :

    - votre comptable ou service RH

    - votre référent OPCO 

    - le service apprentissage de la CMAI de GRENOBLE 04 76 70 82 09

    ou apprentissage.isere@cma-auvergnerhonealpes.fr.

  • Etape 2 : Signature du contrat et convention

    Le contrat une fois signé, vous devrez nous retourner 1 exemplaire du contrat à l’adresse suivante : administration.imt@grenoble.cci.fr

    Il sera visé dans la limite des places disponibles.

  • Etape 3 : Les éléments d'inscription

    Le dossier inscription et votre convention de formation vous serons envoyés.

    Pour chaque année de contrat, une contribution de 250€ est demandée à l'entreprise. 

    Le dossier inscription est à transmettre à votre alternant, la convention de formation signée et à renvoyer au Campus de l’Alternance par mail : admnistration.imt@grenoble.cci.fr ou par courrier :

    Le Campus de l'Alternance

    10 rue Aimé Pupin

    38029 GRENOBLE cedex 2

  • Etape 4 : Les formalités liées à l'embauche

    • Fournir à votre alternant les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à la réalisation d’un travail en toute sécurité.
    • Procéder à la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) dans un délai de 8 jours après le début du contrat par internet : www.due.urssaf.fr 

    • Si votre apprenti est ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne, vous assurer qu’il est titulaire d’une autorisation de travail, et à défaut, en faire la demande auprès de la DREETS.
    • Programmer la visite médicale de votre apprenti, auprès d’un centre de Médecine du travail, dans les deux mois qui suivent le début du contrat ou préalablement à cette date s’il s’agit d’un mineur.
    • Si votre apprenti est mineur et utilise des machines dangereuses, adresser une déclaration de dérogation (valable 3 ans) auprès de l’inspection du travail, préalablement à son affectation sur ces machines (l’employeur tient ensuite à disposition de l’administration les informations concernant chaque jeune qu’il accueille.

    Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr 

     

    • Demander une dérogation à la DREETS en cas de travail de nuit pour les apprentis mineurs employés dans les secteurs de :

      - boulangerie et pâtisserie (travail possible dès 4 heures du matin);
      - hôtellerie et restauration (travail possible jusqu’à 23 h 30).